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OBJECTIFS GLOBAUX :
Les cas traités au cours de ce séminaire devraient permettre aux participants d’être capables de :
- Cerner les dispositions du droit commercial qui influencent les obligations fiscales ;
- Vérifier que les pièces justificatives des dépenses sont conformes aux dispositions du droit commercial OHADA du droit comptable OHADA et du droit fiscal camerounais;
- Combiner les dispositions du droit commercial OHADA, du droit comptable OHADA et du droit fiscal camerounais dans le montage des états comptables et financiers pour éviter les redressements fiscaux ;
- Analyser les conséquences fiscales du solde des comptes contenus dans les différents états comptables et financiers du système comptable OHADA : bilan, compte de résultat, TAFIRE;
- Effectuer les régularisations fiscales de fin d’exercice et maîtriser le remplissage du TAFIRE ;
- Vérifier la concordance entre les tableaux de la Déclaration Statistique et Fiscale.
PERSONNES CONCERNEES :
- Cadres et responsables du service comptable et financier des entreprises privées, parapubliques, administrations, ONG et projets de développements ;
- Consultants en comptabilité et gestion d’entreprise ;
- Toute personne désireuse d’améliorer ses connaissances sur le montage des états comptables et financiers.
DUREE: 2 Jours (Non résidentielle)
LIEU ET DATE :
DOUALA : 11 au 12 Décembre 2008
FRAIS DE PARTICIPATION y inclus déjeuner(Hors Taxes) 275 000 F CFA
CONTENU DE LA FORMATION
MODULE 1 : Généralités sur le droit commercial, le droit comptable et le droit fiscal
- Les dispositions du droit commercial OHADA nécessaires à l’accomplissement des obligations fiscales ;
- Le résumé des dispositions du droit comptable OHADA et droit fiscal camerounais;
- La nécessité de la combinaison des dispositions du droit commercial OHADA, du droit comptable OHADA et du droit fiscal camerounais dans le montage des états comptables et financiers.
MODULE 2 : Analyse fiscale des pièces comptables, des états comptables et des états financiers
- La structure des pièces comptables qui ne présentent pas les risques fiscaux;
- Les comptes du bilan qui présentent les risques fiscaux ;
- Les comptes de résultat qui présentent les risques fiscaux;
- Le remplissage du TAFIRE et l’analyse fiscale des postes du TAFIRE.
MODULE 3 : Les régularisations fiscales de fin d’exercice
- L’établissement et la comptabilisation des impôts dont l’entreprise est le redevable légal ;
- L’établissement et la comptabilisation des impôts dont l’entreprise est le redevable réel.
MODULE 4 : Les concordances dans une déclaration statistique et fiscale
- La concordance entre les tableaux qui comportent les postes du bilan ;
- La concordance entre les tableaux qui comportent les postes du compte de résultat ;
- Les équations nécessaires pour la vérification des différentes concordances.
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