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OBJECTIFS GLOBAUX :
- Aider les participants à pouvoir anticiper de manière efficiente les contrôles fiscaux , détecter les risques fiscaux courus et y apporter les corrections nécessaires à brève échéance ou , tout au moins à moyen terme, pour mieux contenir les ‘’assauts ‘’ du fisc ;
- Renforcer leurs capacités managériales en matière de contrôles fiscaux et de défense des intérêts de l’entreprise à travers le contentieux fiscal.
PERSONNES CONCERNEES :
- Cadres et responsables du service comptable et financier des entreprises privées, parapubliques ;
- Consultants en comptabilité, fiscalité et gestion d’entreprise ;
- Toute personne désireuse d’améliorer ses connaissances dans le domaine de la fiscalité.
DUREE: 3 Jours (Non résidentielle)
LIEU ET DATE :
DOUALA : 28 au 30 Avril 2008
FRAIS DE PARTICIPATION y inclus déjeuner(Hors Taxes) 350 000 FCFA/700 $ US
CONTENU DE LA FORMATION
MODULE INTRODUCTIF : Généralités sur les contrôles fiscaux
- Champ du contrôle fiscal et les différentes formes de contrôle fiscal
- Les actions en modération des charges fiscales et le contentieux fiscal (Le recours gracieux, le recours contentieux)
MODULE 1: Procédures et techniques de contrôle fiscal par l’administration fiscale
- Les pouvoirs de l’administration fiscale en matière de contrôles fiscaux
- Le contrôle sur pièces
- La vérification de comptabilité(La séance de synthèse orale des travaux de contrôle sur place, la conduite de l’examen contradictoire des redressements envisagés,l’attitude de l’opérateur économique face à la notification définitive des redressements,les incidences comptables des redressements et dégrèvements fiscaux etc.) .
MODULE 2 : L’anticipation et la gestion des contrôles fiscaux par l’entreprise
- Actions à mener pour l’anticipation des contrôles fiscaux
- Comment Gérer les contrôles fiscaux
- Tirer les leçons des contrôles fiscaux pour une amélioration de la politique et de la gestion fiscale de l’entreprise.
MODULE 3 : La vérification de la situation fiscale personnelle d’ensemble (V S F P)
- Notion et fondement juridique de la V S F P
- L’estimation du revenu du contribuable
- La détermination de la base d ‘ imposition et les procédures de taxation
- L ‘ examen de la notification des résultats de la V S F P
MODULE 4 : Le contentieux fiscal
- Champ du contentieux fiscal
- Les organismes paritaires
- Le recours devant l’administration fiscale
- Le recours devant les tribunaux
- Le jugement de la chambre administrative de la Cour Suprême
MODULE 5 : Les infractions de droit fiscal
- Généralités sur les infractions de droit fiscal
- La fraude fiscale
- Les délits comptables
MODULE 6 : Conclusions et cas pratiques
- Conclusions
- Cas pratiques
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