Fiche d'inscription | Modalités pratiques

OBJECTIFS GLOBAUX

Le contenu des différents modules et les cas pratiques traités au cours de ce séminaire devraient permettre de :

• D’acquérir et de renforces les compétences nécessaires pour un bon traitement des opérations fiscales dans les EMF ;
• D’accroître l’efficacité des comptables et responsables financiers dans la gestion des relations avec l’administration fiscale et la gestion efficace des contrôles fiscaux ;
• D’outiller les participants des arguments pertinents et convaincants pouvant favoriser la réalisation d’un cadre fiscal propre au secteur de la microfinance ;
• De mettre à la disposition des responsables des EMF, les textes juridiques et fiscaux relatifs à leurs activités ;
• De réunir autour d’une même table, les représentants des EMF de plusieurs catégories aux préoccupations diverses.

PERSONNES CONCERNEES

• Directeurs des EMF ;
• Chefs d’agence des EMF ;
• Responsables des opérations fiscales et conseils dans les EMF ;
• Responsables du service comptable et financier des EMF ;
• Organes de contrôle et de surveillance des EMF ;
• Responsables du service du personnel dans les EMF.

DUREE: 2 Jours (Non résidentielle)

                       
LIEU  ET DATE :

DOUALA : 23 au 24 Juin 2008      

FRAIS DE PARTICIPATION y inclus déjeuner(Hors Taxes)   250 000 FCFA

CONTENU DE LA FORMATION

MODULE I : APERÇU FISCAL DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE

Séquence 1 : La portée fiscale des opérations sur le capiatl dans les EMF et les textes applicables.

1. Le régime fiscal d’accès à la profession de microfinance. Les textes applicables.
2. Le régime fiscal de transformation des EMF sous forme coopérative en société anonyme.
3. Le régime fiscal d’augmentation du capital dans les EMF selon leur catégorie.

Séquence 2 : Les sources d’imposition par différentes catégories de microfinance.

1. Sources d’imposition interne
2. Sources d’imposition externe

Séquence 3 : Les implications fiscales des décisions et actes émanant des organes d’administration, de direction et de contrôle des EMF.

MODULE II : APPLICATION DES TEXTES FISCAUX ACTUELS AUX EMF

Séquence 1 : Les impôts directs applicables aux EMF

1. L’impôt sur l’activité : modalités de calcul et testes applicables.
2. Le droit d’enregistrement applicable aux EMF : textes juridiques et modalités de calcul.
3. Le régime d’imposition du bénéfice réalisé par les EMF : modalités d’imposition et textes applicables.
4. Les charges patronales : modalités de calcul et techniques d’optimisation.

Séquence 2 : Les impôts indirects applicables aux EMF

1. impôt sur la consommation : modalités d’imposition, techniques du prorata et tenue d’une comptabilité séparée.
2. Impôt sur les revenus versés au Cameroun et à l’étranger : modalités de calcul et techniques d’optimisation.
3. attention aux distributions occultes : conséquences fiscales sur la trésorerie des EMF.

Séquence 2 : Obligations fiscales des EMF.

Séquence 3 : Les obligations comptables des EMF et leurs implications fiscales.

MODULE III :   LES INSUFFISANCES DES TEXTES FISCAUX ACTUELS AU SECTEUR
                           DE LA  MICROFINANCE.

Séquence 1 : Les domaines d’insuffisance des textes fiscaux.

Séquence 2 : Les domaines de surimposition du secteur de la microfinance.

MODULE IV : PROPOSITIONS SUR L’ELABORATION D’UN CADRE FISCAL PROPRE AUX EMF

Séquence 1 : Propositions d’ordre comptable.
Séquence 2 : Propositions d’ordre comptable.

MODULE  V : DEBATS ET CONCLUSION