Fiche d'inscription | Modalités pratiques

OBJECTIFS GLOBAUX

Le contenu des différents modules et les cas pratiques traités au cours de ce séminaire devrait permettre aux participants :

• d’acquérir et renforcer les compétences nécessaires pour un bon traitement des opérations juridiques, financières, comptables et fiscales dans les entreprises en restructuration ;
• d’accroître l’efficacité des comptables et responsables financiers dans la gestion pratique et professionnelle des opérations comptables et fiscales ;
• d’outiller la direction des ressources humaines dans la gestion des effectifs en période de restructuration
• d’édifier les participants sur les techniques d’optimisation des charges fiscales dans les entreprises en restructuration.

PERSONNES CONCERNEES :

• Directeur Administratif et Financier ;
• Responsables et agents du service comptable et financier ;
• Responsables et agents des ressources humaines
• Responsables et agents de l’audit interne
• Responsables et agents chargés du contrôle de gestion

DUREE: 3 Jours (Non résidentielle)
                       
LIEU  ET DATE :

DOUALA : 25 au 27 Juin 2008      

FRAIS DE PARTICIPATION y inclus déjeuner(Hors Taxes)   350 000 FCFA

CONTENU DE LA FORMATION

MODULE I : APERÇU GENERAL DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION

Séquence 1 : Les causes et les différentes formes des restructurations

1. La restructuration d’ordre patrimonial
2. la restructuration d’ordre financier.

Séquence 2 : restructuration comme méthode préventive et curative pour assurer l’efficacité et la pérennité de l’entreprise.

1. Prise en compte des techniques de gestion prévisionnelle des effectifs dans une entreprise en restructuration.
2. efficacité et responsabilité des auditeurs internes et des contrôleurs de gestion.

MODULE II : LES FORMES, LE CONTEXTE JURIDIQUE ET LES ETAPES DE RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES

Séquence 1 : Le restructuration d’ordre patrimonial : prise en compte des spécificités de gestion des ressources humaines dans les entreprises en restructuration.

1. La maîtrise des problèmes liés à la rupture du contrat de travail du fait de la réduction des effectifs dans une entreprise en restructuration.
2. La maîtrise des techniques efficaces  et efficientes de recrutement dans une entreprise en restructuration.
3. Les méthodes d’évaluation et de motivation du personnel.

Séquence 2 : La Restructuration d’ordre financier

1. Le financement interne et externe des entreprises en restructuration
2. Le groupement, la prise de participation et la cession des parts dans les entreprises en restructuration.

MODULE III :   LES ASPECTS FINANCIERS ET LA COMPTABILITE DES OPERATION DANS UNE ENTREPRISE EN RESTRUCTURATION.

Séquence 1 : Evaluation du coût financier de la gestion des effectifs dans une entreprise en restructuration

1. Le coût financier de la réduction des effectifs du fait de la rupture de contrat dans les entreprises en restructuration.

2. La gestion budgétaire de recrutement du personnel dans les entreprises en restructuration.

Séquence 2 : Evaluation du coût financier des opérations de financement interne et externe dans les entreprises en restructuration.

Séquence 3 : Evaluation du coût financier des opérations de regroupement, prise de participation, apport de fonds de commerce, cession des parts dans les entreprises en restructuration.

Séquence 4 : La comptabilité des opérations de restructuration.

Séquence 5 l’organisation comptable spécifique aux entreprises de service et de collecte de l’épargne en restructuration.

MODULE IV : LA FISCALITE DES ENTREPRISES EN RESTRUCTURATION. 

Séquence 1 : Evaluation du coût fiscal d’une restructuration d’ordre patrimonial

1. Le coût fiscal de réduction des effectifs du fait des opérations de restructuration.
2. Le coût fiscal prévisionnel de recrutement  du personnel.

Séquence 2 :  Le coût fiscal des  restructurations d’ordre financier dans une opération de :

1. Financement interne et externe des entreprises
2. Apport de fonds de commerce
3. Regroupement  des entreprises
4. Cession des parts
5. Prise de participation

Séquence 3 : Particularités fiscales des entreprises de service et de collecte de l’épargne en restructuration.

1. Les impôt directs et indirects applicables aux entreprises à activités plurielles : texte fiscaux applicables et les modalités de calcul.
2. Les obligations fiscales des entreprises à  activités plurielles 

MODULE V : TECHNIQUES D’OPTIMISATION FISCALE DANS LES ENTREPRISES EN RESTRUCTURATION

Séquence 1 : techniques d’optimisation des charges fiscales sur les opération de rupture de contrat de travail en période de restructuration

Séquence 2 : Méthode d’optimisation fiscale d’une restructuration financière.

1. Technique d’imputation préférentielle, promotionnelle et conventionnelle des apports à titre onéreux dans une opération de restructuration.
2. Exploitation du régime de faveur dans les entreprises en restructuration.

Séquence 3 : Comment réduire les charges fiscales et patronales sur les salaires, augmenter le salaire net de vos employés en conservant le même niveau de charges actuelles sans tricher sur le plan fiscal ?