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OBJECTIFS GLOBAUX
- Plonger les participants aux sources de la législation OHADA sur le recouvrement des créances ;
- Rappeler les outils de protection mise à leur disposition par l’AU et faciliter leur utilisation;
- Connaître toutes les mécanismes de recouvrement des créances qui s’offrent à eux ;
- Faciliter le recouvrement de leurs créances par une bonne utilisation des textes à leur portée ;
- Informer sur les mesures conservatoires.
PERSONNES CONCERNEES
- Dirigeants, administrateurs et actionnaires d’entreprise ;
- Responsable des services juridique et du contentieux des entreprises publics et privés ; des institutions bancaires et de micro finance.
DUREE : 3 JOURS
Lieux et dates :
Kinshasa : du 17 au 19 Juin 2008
Douala : du 11 au 13 août 2008
Frais de participation, repas inclus (hors taxes) 350 000 FCFA / 750 $ US
CONTENU DE LA FORMATION
Module I : Les procédures simplifiées de recouvrement des créances
- Les techniques judiciaires simplifiées et rapides de recouvrement des créances
- Les techniques de recouvrement des créances sur les entreprises en difficulté ou en liquidation
Module II. Les techniques extrajudiciaires de recouvrement des créances
- Les différentes techniques de recouvrement extrajudiciaires
- Mise en œuvre des modes extra judiciaires de recouvrement des créances
Module II : Les techniques spécifiques de recouvrement des créances
- Les régimes de faveur accordés à certaines sociétés : privilège du trésor, dispense de consignation auprès des tribunaux, exonération du droit de timbre et d’enregistrement
- Le recouvrement des créances sur l’Etat et sur les sociétés publiques et parapubliques
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