Fiche d'inscription | Modalités pratiques

OBJECTIFS GLOBAUX

• Démontrer l’intérêt du recours aux modes alternatifs de règlement des litiges ;
• Familiariser les participants aux techniques alternatives de conflits ;
• Favoriser  leur utilisation qu quotidien ;
• Aider les participants à instaurer dans la pratique de leurs affaires, la culture du règlement alternatif des litiges.

PERSONNES CONCERNEES

Directeurs d’entreprise, cadre juridique des entreprises, juriste et responsables des institutions patronales ou institutionnelles.

DUREE : 2 JOURS

Lieu et date :    
Douala :                           Du 14 au 15 août 2008                                         

Frais de participation, repas inclus (hors taxes)      250 000 FCFA /  550 $ US

CONTENU DE LA FORMATION

Typologie des modes alternatifs de règlement des conflits : arbitrage, conciliation, transaction

Module I : Justification de  l’arbitrage

• L’intérêt du recours aux modes alternatifs de règlement des conflits : rapidité, confidentialité, convivialité, meilleure qualité, coût moins élevé
• Typologie d’arbitrage

Module II : Modalités du recours à l’arbitrage

• Conditions d’admission du recours à l’arbitrage
• Choix de l’organisme d’arbitrage
• Le déroulement de la procédure

Module III :   Les effets de la décision d’arbitrage