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OBJECTIFS GLOBAUX
- Permettre aux participants de détecter les signes précurseurs des situations difficiles ;
- Leur montrer comment utiliser les outils juridiques mis à leur disposition pour les protéger en cas de difficultés ;
- Connaître les mesures alternatives à la faillite de l’entreprise
CONTENU DE LA FORMATION
Module I : Le Règlement préventif
- Intérêts et fondements du Règlement Préventif
- les conditions du recours au Règlement Préventif
- organes et effets de la décision de Règlement Préventif
- les voies de recours
Module II : Le redressement Judiciaire : mesure de sauvegarde
- Intérêts et fondements du RJ
- les conditions du recours au RJ
- la procédure d’exécution
- les effets du redressement judiciaire
Module III : La liquidation judiciaire : Ultime mesure
- De la nécessité du redressement judiciaire
- La procédure légale
- La protection des intérêts des tiers dans l’opération de liquidation
Module IV : Les effets du recours aux procédures collectives
- Le sort des salariés de l’entreprise soumise à une procédure collective
- protection des contrats de travail
- protection des salaires)
- Le sort des dirigeants de l’entreprise soumise à une procédure collective
- Les sanctions patrimoniales contre les dirigeants sociaux
- La faillite personnelle et les autres modes d’interdiction
- Les sanctions pénales
PERSONNES CONCERNEES
Entrepreneurs, Directeurs d’entreprise privée et publique, cadres et responsables des services juridiques et du contentieux des entreprises.
Durée : 3 jours
Lieux et dates : Kinshasa : du 26 au 28 août 2008
Frais de participation, repas inclus (hors taxes) 750 $ US
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