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OBJECTIFS GLOBAUX
- Aider les dirigeants sociaux à mieux maîtriser leurs rôles ainsi que les conséquences de leur défaillance
- Leur permettre de mieux connaître les mécanismes de leur protection prévus par la loi
PERSONNES CONCERNEES
Entrepreneurs, Directeurs d’entreprise privée et publique, cadres et responsables des services juridiques et du contentieux des entreprises.
Durée : 2 jours
Lieu et date: Douala : Du 11 au 12 Septembre 2008
Frais de participation, repas inclus (hors taxes) : 250 000 FCFA
CONTENU DE LA FORMATION
Module I : La protection des dirigeants sociaux
- Protection contre la démission et la révocation forcée du dirigeant
- Protection contre la précarité
- Protection contre la mise en jeu de leur responsabilité
Module II : Les pouvoirs des dirigeants sociaux
- Le principe des pleins pouvoirs
- Les limites aux pouvoirs des dirigeants sociaux
Module III : Responsabilité des Dirigeants sociaux
- Responsabilité à l'égard de la société
- Responsabilité à l'égard des tiers
- Responsabilité à l'égard des associés
- Les sanctions applicables au dirigeant irresponsable
- Les sanctions patrimoniales contre les dirigeants sociaux
- La faillite personnelle et les autres modes d’interdiction
- Les sanctions pénales
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