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OBJECTIFS GLOBAUX
- Déterminer quels sont les droits des associés
- Analyser les mécanismes mis en œuvre pour garantir l’effectivité de ces droits.
D- PERSONNES CONCERNEES
DG, responsables des services juridiques et du contentieux des entreprises, administrateurs, actionnaires et toute personne intéressée par la création d’une entreprise.
Durée : 2 jours
Lieu et date : Douala du 26 au 27 Mai 2008
Frais de participation, repas inclus (hors taxes) 250 000 FCFA
CONTENU DE LA FORMATION
Module I : Les Droits politiques
- Le droit d’information et de communication
- Le droit de vote
- Le droit de contrôle (abus de majorité ou de minorité, expertise de gestion)
- L’action en responsabilité contre les dirigeants sociaux
Module II : Droits financiers
- Le droit aux dividendes
- Le droit aux réserves
- Le droit au boni de liquidation
Module III. Droits patrimoniaux
- Le droit de céder les actions (de son vivant ou après sa mort)
- Le droit de nantir les actions
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