Fiche d'inscription | Modalités pratiques

OBJECTIFS GLOBAUX

• Permettre aux actionnaires de connaître leurs droits et obligations individuels et collectifs par rapport aux AG
• Connaître pourquoi, quand et comment les AG doivent se tenir, notamment les sanctions applicables en cas de non tenue des AG

D- PERSONNES CONCERNEES
Entrepreneurs, Directeurs d’entreprise privée et publique, cadres et responsables des services juridiques et du contentieux des entreprises.

Durée : 2 jours

Lieu et date : Douala : Du 29 au 30 Mai 2008

Frais de participation (repas inclus) hors taxes : 250 000 FCFA

CONTENU DE LA FORMATION

Module I : Les principes régissant la convocation des Assemblées Générales

• Le caractère obligatoire
• Le caractère rituel

- les rites de convocations
- les rites de participations

• Le caractère collectif

- le quorum
- la majorité

Module II :   Les résolutions : tableau de compétence, l’accès aux AG, le vote par correspondance, les conventions de vote

Module III : Les voies de recours contre les décisions des AG