Fiche d'inscription | Modalités pratiques

OBJECTIFS GLOBAUX

• Permettre aux salariés et à leurs créanciers de connaître les capacités d’endettement des salariés
• Prémunir les créanciers des salariés contre tout risque d’annulation des garanties de crédit consenties

PERSONNES CONCERNEES

 Entrepreneurs, Directeurs d’entreprise privée et publique, cadres et responsables des services juridiques et du contentieux des entreprises, les responsables des services du personnel et de la paie, les DRH...

Durée : 2 jours

Lieu et date : Douala : Du 06 au 07 Novembre 2008

Frais de participation (repas inclus) hors taxes : 250 000 FCFA

CONTENU DE LA FORMATION

Module I :    Protection contre les créanciers du salarié

• La quotité saisissable
• La quotité insaisissable

Module II :   Protection contre les créanciers de l’employeur

• En cas d’ouverture d’une procédure collective

Module III : Les cessions et saisies des rémunérations

• Conditions
• Effets