Fiche d'inscription | Modalités pratiques

PROBLEMATIQUE

L’exercice de la profession de commerçant est soumis à certaines obligations dont le respect confère certains avantages. Il faut les identifier pour pouvoir les respecter et pour pouvoir profiter de ces avantages. Au rang des avantages dont il peut bénéficier figure celles concernant le local dans lequel le commerçant exerce son activité.

En effet, Le local où le commerçant exerce ses activités est fondamental. Aussi le législateur l’a-t-il protégé contre toute expulsion abusive de son local. Il faut connaître exactement les conditions et la portée de cette protection.

OBJECTIFS GLOBAUX

• Permettre aux participants de maîtriser les dispositions législatives régissant le commerçant et ses activités.
• Montrer au commerçant ce qu’il doit faire pour se prévaloir de la qualité de commerçant

CONTENU DE LA FORMATION

Module I : Les actes de commerce

• Qu’est ce qu’un acte de commerce
• Différents catégories d’actes de commerce

Module II : La qualité de commerçant ?

• Les critères généraux de définition
• Les incompatibilités

Module III :    Le statut du commerçant ?

• Les obligations du commerçant

Module IV : Quels sont les avantages découlant de la qualité de commerçant ?

PERSONNES CONCERNEES

Entrepreneurs, Directeurs d’entreprise privée et publique, cadres et responsables des services juridiques et du contentieux des entreprises.

Durée : 2 jours

Lieux et dates : Douala : Du 06 au 07 Octobre 2008

Frais de participation (repas inclus) hors taxes : 250 000 FCFA