DROIT ET FISCALITE Comment monter les états comptables, financiers et fiscaux OHADA afin d'éviter les redressements fiscaux Montage de la déclaration stattiaque et fiscale dans les établissemnts financiers Comment optimiser la gestion fiscale d'une entreprise Comment faire face aux contrôles et aux contentions fiscaux L'audit fiscal des états comptables Les techniques d'optimisation fiscale dans les entreprises dans les entreprises en difficulté L'OHADA au secours du recouvrement des créances L'OHADA et les modes de réglement des litiges reposant sur l'accord des parties Les garanties de crédit sous l'égide OHADA Responsabilité et protection des dirigeants sociaux dans les textes OHADA La protection des intérêts des actionnaires dans l'acte uniforme OHADA L'acte uniformet et le commercant La tenue des Assemblées Générales Traitement fiscal et social de la paie La protection juridique du salaire La Les implications juridiques et fiscales sur les activités des Organisations Non Gouvernementales en zone CEMAC La gestion fiscale et para fiscale des organisations, des projets de développement et des entreprises en RDC La fiscalité minière en RDC

Fiche d'inscription | Modalités pratiques

OBJECTIFS GLOBAUX

1. Cerner les dispositions du droit commercial qui influencent les obligations fiscales ;
2. Vérifier que les pièces justificatives des dépenses sont conformes aux dispositions du droit commercial OHADA du droit comptable OHADA et du droit fiscal camerounais;
3. Combiner les dispositions du droit commercial OHADA, du droit comptable OHADA et du droit fiscal camerounais dans le montage des états comptables et financiers pour éviter les redressements fiscaux ;
4. Analyser les conséquences fiscales du solde des comptes contenus dans les différents états comptables et financiers du système comptable OHADA : bilan, compte de résultat, TAFIRE;
5. Effectuer les régularisations fiscales de fin d’exercice et maîtriser le remplissage du TAFIRE ;
6. Vérifier la concordance entre les tableaux de la Déclaration Statistique et Fiscale.

PERSONNES  CONCERNEES

• Cadres et responsables du service comptable et financier des entreprises privées, parapubliques, administrations, ONG et projets de développements ;
• Consultants en comptabilité et gestion d’entreprise ;
• Toute personne désireuse d’améliorer ses connaissances sur le montage des états comptables et financiers.

 

DUREE :     2 jours      (Non résidentielles)    

LIEUX ET DATES :     

DOUALA	09 au 10 Décembre 2010

FRAIS DE PARTICIPATION (Hors Taxes) 

DOUALA: 275 000 F CFA


CONTENU DE LA FORMATION

MODULE 1 : Généralités sur le droit commercial, le droit comptable et le droit fiscal

• Les dispositions du droit commercial OHADA nécessaires à l’accomplissement des obligations fiscales ;
• Le résumé des dispositions du droit comptable OHADA et droit fiscal camerounais;
• La nécessité de la combinaison des dispositions du droit commercial OHADA, du droit comptable OHADA et du droit fiscal camerounais dans le montage des états comptables et financiers.

 

MODULE 2 : Analyse fiscale des pièces comptables, des états comptables et des états financiers

• La structure des pièces comptables qui ne présentent pas les risques fiscaux;
• Les comptes du bilan qui présentent les risques fiscaux ;
• Les comptes de résultat qui présentent les risques fiscaux;
• Le remplissage du TAFIRE et l’analyse fiscale des postes du TAFIRE.

 

MODULE 3 : Les régularisations fiscales de fin d’exercice

• L’établissement et la comptabilisation des impôts dont l’entreprise est le redevable légal ;
• L’établissement et la comptabilisation des impôts dont l’entreprise est le redevable réel.

 

MODULE 4 : Les concordances dans une déclaration statistique et fiscale

• La concordance entre les tableaux qui comportent les postes du bilan ;
• La concordance entre les tableaux qui comportent les postes du compte de résultat ;
• Les équations nécessaires pour la vérification des différentes concordances.