DROIT ET FISCALITE Comment monter les états comptables, financiers et fiscaux OHADA afin d'éviter les redressements fiscaux Montage de la déclaration stattiaque et fiscale dans les établissemnts financiers Comment optimiser la gestion fiscale d'une entreprise Comment faire face aux contrôles et aux contentions fiscaux L'audit fiscal des états comptables Les techniques d'optimisation fiscale dans les entreprises dans les entreprises en difficulté L'OHADA au secours du recouvrement des créances L'OHADA et les modes de réglement des litiges reposant sur l'accord des parties Les garanties de crédit sous l'égide OHADA Responsabilité et protection des dirigeants sociaux dans les textes OHADA La protection des intérêts des actionnaires dans l'acte uniforme OHADA L'acte uniformet et le commercant La tenue des Assemblées Générales Traitement fiscal et social de la paie La protection juridique du salaire La Les implications juridiques et fiscales sur les activités des Organisations Non Gouvernementales en zone CEMAC La gestion fiscale et para fiscale des organisations, des projets de développement et des entreprises en RDC La fiscalité minière en RDC

Fiche d'inscription | Modalités pratiques

OBJECTIFS GLOBAUX

1. Armer et d’aider  les participants  à dominer la tendance à la résignation fiscale ;    
2. Renforcer leurs capacités  en matière de la gestion fiscale de l’entreprise ;  
3. Les aider à pouvoir concevoir et mettre en œuvre une politique de gestion fiscale efficiente dans leurs entreprises,   sans confusion avec  la recherche effrénée de  l’impôt Zéro ou fraudé,  mais d’une fiscalité plus ou moins maîtrisée au mieux de l’entreprise.



PERSONNES  CONCERNEES

• Cadres et responsables du service comptable et financier des entreprises privées, parapubliques ;
• Consultants en comptabilité, fiscalité et gestion d’entreprise ;
• Toute personne désireuse d’améliorer ses connaissances dans le domaine de la fiscalité.

 

DUREE :     3 jours      (Non résidentielles)    

LIEUX ET DATES :     

DOUALA

21 au 23 Avril 2010

FRAIS DE PARTICIPATION y inclus déjeuner (Hors Taxes) 

DOUALA : 350 000 FCFA


CONTENU DE LA FORMATION

MODULE INTRODUCTIF : Généralités

• Entreprise et  Problématique du partage de ses résultats 
• Fondement de la gestion fiscale   
• Objectifs de la gestion fiscale           

MODULE 1 : Connaissance du système fiscal de référence et de l’entreprise

• Les principes fondamentaux du système fiscal camerounais et quelques documents  nécessaires à  la gestion fiscale 
•  Les obligations déclaratives et les  règles relatives aux  paiements  des impôts ou taxes
• S’imprégner des règles des contrôles fiscaux                                                             
• Internaliser les  sanctions pécuniaires et pénales aux infractions fiscales  pour mieux les éviter                         
• Examen critique annuel de gestion  et diagnostic de l’entreprise 
• Récapitulatif des insuffisances, omissions  et risques fiscaux courus
• Réajustement conséquent de la politique fiscale de l’entreprise 

 

MODULE 2 : Conception et mise en œuvre d’une  politique de gestion  fiscale  efficiente : optimisation de la gestion fiscale

• Place de la gestion fiscale  dans la gestion d’entreprise
• Les objectifs de la gestion fiscale
• Les outils de l’optimisation fiscale
• Mise en oeuvre  de la politique fiscale de gestion : Choix fiscaux tactiques et Choix fiscaux stratégiques

 

MODULE 3 : Limites et contre - limites de la gestion   fiscale

• Gestion fiscale  et risques  éventuels (abus de droit,   fraude  …)
• Comment faire face au contrôle fiscal : stratégie de minimisation des risques fiscaux            
• Réorienter et conforter  conséquemment sa gestion fiscale : implications financières, comptables  et fiscales.

                                   
MODULE  4 : Conclusions   et Cas pratiques

• Conclusions
• Caractéristiques de la fraude fiscale : opérations interdites  ou  illicites
• Choix fiscaux : exploitation du fameux jeu subtil d’options dont regorge  la  fiscalité
• Cas  pratiques et débats