DROIT ET FISCALITE Comment monter les états comptables, financiers et fiscaux OHADA afin d'éviter les redressements fiscaux Montage de la déclaration stattiaque et fiscale dans les établissemnts financiers Comment optimiser la gestion fiscale d'une entreprise Comment faire face aux contrôles et aux contentions fiscaux L'audit fiscal des états comptables Les techniques d'optimisation fiscale dans les entreprises dans les entreprises en difficulté L'OHADA au secours du recouvrement des créances L'OHADA et les modes de réglement des litiges reposant sur l'accord des parties Les garanties de crédit sous l'égide OHADA Responsabilité et protection des dirigeants sociaux dans les textes OHADA La protection des intérêts des actionnaires dans l'acte uniforme OHADA L'acte uniformet et le commercant La tenue des Assemblées Générales Traitement fiscal et social de la paie La protection juridique du salaire La Les implications juridiques et fiscales sur les activités des Organisations Non Gouvernementales en zone CEMAC La gestion fiscale et para fiscale des organisations, des projets de développement et des entreprises en RDC La fiscalité minière en RDC

Fiche d'inscription | Modalités pratiques

OBJECTIFS GLOBAUX

1. Plonger  les participants aux sources de  la législation OHADA sur le recouvrement des créances ;
2. Rappeler les outils de protection mise à leur disposition par l’AU  et faciliter leur utilisation;
3. Connaître toutes les mécanismes de recouvrement des créances  qui s’offrent à eux ;
4. Faciliter le recouvrement de leurs créances  par une bonne utilisation des textes à leur portée ;
5. Informer sur les mesures conservatoires.

PERSONNES  CONCERNEES

• Dirigeants, administrateurs et actionnaires d’entreprise ;
• Responsable des services juridique et du contentieux des entreprises publics et privés ; des institutions bancaires et de micro finance.

DUREE :     3 jours      (Non résidentielles)    

LIEUX ET DATES :     

FRAIS DE PARTICIPATION (Hors Taxes) 

DOUALA : 350 000 F CFA

CONTENU DE LA FORMATION

Module I : Les procédures simplifiées de recouvrement des créances

• Les techniques judiciaires simplifiées et rapides de recouvrement des créances
• Les techniques de recouvrement des créances sur les entreprises  en difficulté ou en liquidation

Module II. Les techniques extrajudiciaires de recouvrement des créances

• Les différentes techniques de recouvrement extrajudiciaires
• Mise en œuvre des modes extra judiciaires de recouvrement des créances

Module III : Les techniques spécifiques de recouvrement des créances

• Les régimes de faveur accordés à certaines sociétés : privilège du trésor, dispense de consignation auprès des tribunaux, exonération du droit de timbre et d’enregistrement
• Le recouvrement des créances sur l’Etat et sur les sociétés publiques et parapubliques