DROIT ET FISCALITE Comment monter les états comptables, financiers et fiscaux OHADA afin d'éviter les redressements fiscaux Montage de la déclaration stattiaque et fiscale dans les établissemnts financiers Comment optimiser la gestion fiscale d'une entreprise Comment faire face aux contrôles et aux contentions fiscaux L'audit fiscal des états comptables Les techniques d'optimisation fiscale dans les entreprises dans les entreprises en difficulté L'OHADA au secours du recouvrement des créances L'OHADA et les modes de réglement des litiges reposant sur l'accord des parties Les garanties de crédit sous l'égide OHADA Responsabilité et protection des dirigeants sociaux dans les textes OHADA La protection des intérêts des actionnaires dans l'acte uniforme OHADA L'acte uniformet et le commercant La tenue des Assemblées Générales Traitement fiscal et social de la paie La protection juridique du salaire La Les implications juridiques et fiscales sur les activités des Organisations Non Gouvernementales en zone CEMAC La gestion fiscale et para fiscale des organisations, des projets de développement et des entreprises en RDC La fiscalité minière en RDC

Fiche d'inscription | Modalités pratiques

OBJECTIFS GLOBAUX

1. Démontrer l’intérêt du recours aux modes alternatifs de règlement des litiges ;
2. Familiariser les participants aux techniques alternatives de conflits ;
3. Favoriser  leur utilisation qu quotidien ;
4. Aider les participants à instaurer dans la pratique de leurs affaires, la culture du règlement alternatif des litiges.



PERSONNES  CONCERNEES

Directeurs d’entreprise, cadre juridique des entreprises, juriste et responsables des institutions patronales ou institutionnelles.

 

DUREE :     2 jours      (Non résidentielles)    

LIEUX ET DATES :     

DOUALA

12 au 13 Août 2010

FRAIS DE PARTICIPATION y inclus déjeuner (Hors Taxes) 

DOUALA : 350 000 F CFA


CONTENU DE LA FORMATION

Typologie des modes alternatifs de règlement des conflits : arbitrage, conciliation, transaction

MODULE 1 : Justification de  l’arbitrage

• L’intérêt du recours aux modes alternatifs de règlement des conflits : rapidité, confidentialité, convivialité, meilleure qualité, coût moins élevé
• Typologie d’arbitrage

 

MODULE 2 : Modalités du recours à l’arbitrage

• Conditions d’admission du recours à l’arbitrage
• Choix de l’organisme d’arbitrage
• Le déroulement de la procédure

 

MODULE 3 :   Les effets de la décision d’arbitrage