DROIT ET FISCALITE Comment monter les états comptables, financiers et fiscaux OHADA afin d'éviter les redressements fiscaux Montage de la déclaration stattiaque et fiscale dans les établissemnts financiers Comment optimiser la gestion fiscale d'une entreprise Comment faire face aux contrôles et aux contentions fiscaux L'audit fiscal des états comptables Les techniques d'optimisation fiscale dans les entreprises dans les entreprises en difficulté L'OHADA au secours du recouvrement des créances L'OHADA et les modes de réglement des litiges reposant sur l'accord des parties Les garanties de crédit sous l'égide OHADA Responsabilité et protection des dirigeants sociaux dans les textes OHADA La protection des intérêts des actionnaires dans l'acte uniforme OHADA L'acte uniformet et le commercant La tenue des Assemblées Générales Traitement fiscal et social de la paie La protection juridique du salaire La Les implications juridiques et fiscales sur les activités des Organisations Non Gouvernementales en zone CEMAC La gestion fiscale et para fiscale des organisations, des projets de développement et des entreprises en RDC La fiscalité minière en RDC

Fiche d'inscription | Modalités pratiques

OBJECTIFS GLOBAUX

1. Aider les dirigeants sociaux à mieux maîtriser leurs rôles ainsi que les conséquences de leur défaillance
2. Leur permettre de mieux connaître les mécanismes de leur protection prévus par la loi

PERSONNES  CONCERNEES

Entrepreneurs, Directeurs d’entreprise privée et publique, cadres et responsables des services juridiques et du contentieux des entreprises.

DUREE :     2 jours      (Non résidentielles)    

LIEUX ET DATES :     

FRAIS DE PARTICIPATION y inclus déjeuner (Hors Taxes) 

DOUALA : 250 000 F CFA

CONTENU DE LA FORMATION

MODULE 1 : La protection des dirigeants sociaux

• Protection contre la démission et la révocation forcée du dirigeant
• Protection contre la précarité
• Protection contre la mise en jeu de leur responsabilité

MODULE 2 : Les pouvoirs des dirigeants sociaux

• Le principe des pleins pouvoirs
• Les limites aux pouvoirs des dirigeants sociaux

MODULE 3 : Responsabilité des Dirigeants sociaux

• La responsabilité civile

• Responsabilité à l'égard de la société
• Responsabilité à l'égard des tiers
• Responsabilité à l'égard des associés

• Les sanctions applicables au dirigeant irresponsable

• Les sanctions patrimoniales contre les dirigeants sociaux
• La faillite personnelle et les autres modes d’interdiction
• Les sanctions pénales