DROIT ET FISCALITE Comment monter les états comptables, financiers et fiscaux OHADA afin d'éviter les redressements fiscaux Montage de la déclaration stattiaque et fiscale dans les établissemnts financiers Comment optimiser la gestion fiscale d'une entreprise Comment faire face aux contrôles et aux contentions fiscaux L'audit fiscal des états comptables Les techniques d'optimisation fiscale dans les entreprises dans les entreprises en difficulté L'OHADA au secours du recouvrement des créances L'OHADA et les modes de réglement des litiges reposant sur l'accord des parties Les garanties de crédit sous l'égide OHADA Responsabilité et protection des dirigeants sociaux dans les textes OHADA La protection des intérêts des actionnaires dans l'acte uniforme OHADA L'acte uniformet et le commercant La tenue des Assemblées Générales Traitement fiscal et social de la paie La protection juridique du salaire La Les implications juridiques et fiscales sur les activités des Organisations Non Gouvernementales en zone CEMAC La gestion fiscale et para fiscale des organisations, des projets de développement et des entreprises en RDC La fiscalité minière en RDC

Fiche d'inscription | Modalités pratiques

OBJECTIFS GLOBAUX

1. Déterminer quels sont les droits des associés
2. Analyser les mécanismes mis en œuvre pour garantir l’effectivité de ces droits.

PERSONNES  CONCERNEES

DG, responsables des services juridiques et du contentieux des entreprises, administrateurs, actionnaires et toute personne intéressée par la création d’une entreprise.

DUREE :     2 jours      (Non résidentielles)    

LIEUX ET DATES :     

FRAIS DE PARTICIPATION y inclus déjeuner (Hors Taxes) 

DOUALA : 250 000 F CFA      

CONTENU DE LA FORMATION

MODULE 1 : Les Droits politiques

• Le droit d’information et de communication
• Le droit de vote
• Le droit de contrôle (abus de majorité ou de minorité, expertise de gestion)
• L’action en responsabilité contre les dirigeants sociaux

MODULE 2 : Droits financiers

• Le droit aux dividendes
• Le droit aux réserves
• Le droit au boni de liquidation

MODULE 3. Droits patrimoniaux

• Le droit de céder les actions (de son vivant ou après sa mort)
• Le droit de nantir les actions