OBJECTIFS GLOBAUX
Ce séminaire est élaboré de manière à introduire la culture fiscale, parafiscale et des taxes non fiscales encadrées par la DGRAD dans le chef des cadres dirigeants et gestionnaires de l’entreprise. Il permet aussi à ces derniers de comprendre et d’interpréter les lois fiscales et parafiscales pour une application correcte de celles-ci, afin de les sensibiliser par un comportement prudent en amont et les amener à faire éviter à l’entreprise les pénalités fiscales et parafiscales qui alourdiraient inutilement les charges de celle-ci.
Les cadres dirigeants doivent savoir que compte tenu de l’autonomie du droit fiscal et de son caractère d’ordre public, les créances de l’entreprise sur l’Etat congolais n’exonèrent pas cette dernière de ses obligations fiscales et parafiscales vis-à-vis dudit Etat.
Pour de raisons de gestion budgétaire, ce séminaire permet aussi aux cadres dirigeants de maîtriser les charges fiscales et parafiscales de l’entreprise et de mesurer l’impact de pénalités fiscales et parafiscales sur la trésorerie de l’entreprise.
PERSONNES CONCERNEES
Les Conseillers Juridiques et Fiscaux, les Agents de la Trésorerie et du contrôle de gestion Chefs comptables et Comptables,Les Auditeurs internes ou Inspecteurs, Responsables des Ressources Humaines et Chefs du personnel,Les responsables des services commerciaux différents agents intervenant dans le calcul et le paiement des impôts.
DUREE : 5 jours (Non résidentielles)
LIEUX ET DATES :
| KINSHASA |
09 au 13 Mai 2010 |
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| GOMA |
19 au 23 Juillet 2010 |
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FRAIS DE PARTICIPATION y inclus déjeuner (Hors Taxes)
KINSHASA, GOMA : 1000 $ US
CONTENU DE LA FORMATION
MODULE 1 : Les aspects fiscaux
- Définitions de certaines notions fiscales
- L’inventaire des impôts que versent les sociétés
- Les différents problèmes fiscaux que peut connaître l’entreprise et les solutions appropriées
- Enfin, nous avons élaboré un calendrier fiscal qui constitue un précieux guide de toutes les formalités à remplir et de dates de paiement de tous ces différents impôts
- Les pénalités fiscales et la Procédure Fiscale
- Les Modèles de déclarations
MODULE 2 : Les aspects relatifs aux taxes non-fiscales et parafiscales
- Les taxes non fiscales encadrées par la DGRAD :
- Taxes sur détention des instruments de mesure
- Redevance R.E.P. (Phonie)
- Taxes rémunératoires annuelles
- Dividendes
- Les droits proportionnels
- Taxes sur permis d’exploitation
- Les taxes parafiscales
- INSS
- INPP
- Redevance contrôle de change (RCC)
- Fonds de promotion de l’Industrie (FPI)
- Fonds de promotion culturelle (FPC)
- Fonds de promotion de tourisme (FPT)
MODULE I 3 : Les aspects douaniers Esquisse de la fiscalité douanière (le rôle fiscal et économique de la douane)
- La structure du tarif douanier à l’importation et à l’exportation
- Les régimes douaniers :
- importation définitive (I.D.) ;
- importation en suspension des droits
- importation temporaire ordinaire (IT)
- importation temporaire avant l’agrément du projet d’investissement
- importation conditionnelle (I.C.)
- Exportation définitive (S.D.) ;
- exportation temporaire ordinaire (ST)
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