DROIT ET FISCALITE Comment monter les états comptables, financiers et fiscaux OHADA afin d'éviter les redressements fiscaux Montage de la déclaration stattiaque et fiscale dans les établissemnts financiers Comment optimiser la gestion fiscale d'une entreprise Comment faire face aux contrôles et aux contentions fiscaux L'audit fiscal des états comptables Les techniques d'optimisation fiscale dans les entreprises dans les entreprises en difficulté L'OHADA au secours du recouvrement des créances L'OHADA et les modes de réglement des litiges reposant sur l'accord des parties Les garanties de crédit sous l'égide OHADA Responsabilité et protection des dirigeants sociaux dans les textes OHADA La protection des intérêts des actionnaires dans l'acte uniforme OHADA L'acte uniformet et le commercant La tenue des Assemblées Générales Traitement fiscal et social de la paie La protection juridique du salaire La Les implications juridiques et fiscales sur les activités des Organisations Non Gouvernementales en zone CEMAC La gestion fiscale et para fiscale des organisations, des projets de développement et des entreprises en RDC La fiscalité minière en RDC

Fiche d'inscription | Modalités pratiques

OBJECTIFS GLOBAUX

Ce séminaire est élaboré de manière à permettre aux entreprises minières de maîtriser leurs charges fiscales et parafiscales afin d’éviter en amont les pénalités et les risques de redressement qui alourdiraient leurs charges dans cette période de baisse de cours de certains produits miniers à la suite de la crise financière mondiale.

PERSONNES  CONCERNEES

• Les Gestionnaires, les Chefs comptables et Comptables, les Auditeurs internes ou Inspecteurs
• Les Conseillers Juridiques et Fiscaux, les Trésoriers les contrôleurs,
• Les Agents commis aux Ressources Humaines et du personnel.

DUREE :     3 jours      (Non résidentielles)    

LIEUX ET DATES :     

FRAIS DE PARTICIPATION y inclus déjeuner (Hors Taxes) 

LUBUMBASHI, KOLWESI : 750 $ US

CONTENU DE LA FORMATION

MODULE 1 : Les aspects légaux

• Définitions des termes et principes fondamentaux ;
• Le régime applicable aux titulaires des différents titres miniers ;
• Les différents contrats miniers ;
• La clause de stabilité fiscale.

MODULE 2 : Les aspects douaniers

• La liste des biens bénéficiant du régime privilégié ;
• Le régime douanier  à l’importation ;
• Le régime douanier à l’exportation.

MODULE 3 : Les aspects fiscaux

• l’impôt foncier ;
• l’impôt sur les véhicules ;
• l’impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures ;
• l’impôt réel sur le véhicule et la taxe spéciale de circulation routière ;
• l’impôt sur les revenus locatifs ;
• l’impôt mobilier ;
• l’impôt professionnel sur les bénéfices :
• l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés ;
• l’impôt sur le chiffre d’affaires ;
• les droits de consommation ou d’accises.

MODULE 4 : Les aspects liés aux taxes non-fiscales encadrées par la DGRAD

• La redevance minière ;
• Les droits superficiaires
• La carte du travail pour étrangers.

MODULE 5 : Les aspects parafiscaux La Redevance contrôle de change (RCC)

• Le reporting
• Le rapatriement des recettes d’exportation ;
• Cotisation INSS
• Cotisation INPP