GESTION DES ETABLISSEMENTS ET
INSTITUTIONS DE MICROFINANCE
LA FISCALITE DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
OBJECTIFS GLOBAUX
D’acquérir et de renforces les compétences nécessaires pour un bon traitement des opérations fiscales dans les EMF ;
D’accroître l’efficacité des comptables et responsables financiers dans la gestion des relations avec l’administration fiscale et la gestion efficace des contrôles fiscaux ;
D’outiller les participants des arguments pertinents et convaincants pouvant favoriser la réalisation d’un cadre fiscal propre au secteur de la microfinance ;
De mettre à la disposition des responsables des EMF, les textes juridiques et fiscaux relatifs à leurs activités ;
De réunir autour d’une même table, les représentants des EMF de plusieurs catégories aux préoccupations diverses.
PERSONNES CONCERNEES
Directeurs des EMF ;
Chefs d’agence des EMF ;
Responsables des opérations fiscales et conseils dans les EMF ;
Responsables du service comptable et financier des EMF ;
Organes de contrôle et de surveillance des EMF ;
Responsables du service du personnel dans les EMF.
DUREE : 2 jours (Non résidentielles)
LIEUX ET DATES :
DOUALA
22 au 23 JUIN 2010
FRAIS DE PARTICIPATION y inclus déjeuner (Hors Taxes) LE 1 : Aperçu fiscal du secteur de la microfinance
La portée fiscale des opérations sur le capiatl dans les EMF et les textes applicables.
Les sources d’imposition par différentes catégories de microfinance.
Les implications fiscales des décisions et actes émanant des organes d’administration, de direction et de contrôle des EMF.
MODULE 2 : Application des textes fiscaux actuels aux EMF
Les impôts directs applicables aux EMF
Les impôts indirects applicables aux EMF
Obligations fiscales des EMF.
Les obligations comptables des EMF et leurs implications fiscales.
MODULE 3 : Les insuffisances des textes fiscaux actuels au secteur de la microfinance.
Les domaines d’insuffisance des textes fiscaux.
Les domaines de surimposition du secteur de la microfinance.
MODULE 4 : Propositions sur l’elaboration d’un cadre fiscal propre aux EMF
Propositions d’ordre comptable.
Propositions d’ordre comptable.
MODULE 5 : Debats et conclusion
Vous pouvez nous contacter pour l’organisation de l’une des sessions aux date et lieu qui vous conviendraient Douala B.P. 12977 Tél. (237) 33 42 76 78 Fax (237) 33 42 69 87
E-mail : agesfo@camnet.cm /agesfosiege@yahoo.fr http : www.agesfo.com N’djamena :BP. 1644 Tél. : (235) 52 69 68 Agesfo_tchad@yahoo.fr Yaoundé:BP. 4500 Tél. /Fax: (237) 22 21 35 73 agesfoyaounde@yahoo.fr Goma-RDC:Avenue des touristes Tél. : (243) 081 196 58 36 agesfogoma@yahoo.fr Kinshasa: 345, Petit Bd.Lumumba, 11è rue Limèté Industriel Tél. : (243)081 141 9636/ 998 540 358/ 0815 178 462 agesfo_kinshasa@yahoo.fr