CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL

Le  Département Juridique et Fiscal intervient  dans divers domaines :

• L’assistance fiscale ;
• Le conseil juridique.

• L’assistance fiscale

Assistance fiscale et conseil fiscal

• Assistance fiscale ponctuelle

Assistance à l’occasion des contrôles fiscaux ; instruction et suivi des dossiers au contentieux fiscal ; suivi des dossiers en remboursement de TVA.

• Assistance fiscale aux entreprises naissantes et en restructuration

Forme juridique et implications fiscales, formalités administratives et fiscales, mise en œuvre d’un tableau de bord fiscal et social.

• Suivi  périodique de la gestion courante

Suivi des obligations déclaratives périodiques ; bouclage du projet DSF : évaluation et minimisation des risques fiscaux ; représentation de l’entreprise devant les autorités fiscales et administratives ; suivi des dossiers litigieux et instructions des dossiers en contentieux….

• Audit fiscal

Revue documentaire et pratique fiscale

• Etudes pour la mise en place d’un système fiscal incitatif, la  mise en œuvre des reformes fiscales ; et pour ’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration des recettes ;
• Appui et renforcement des capacités du personnel des services fiscaux ;
• Revue fiscale des entreprises des secteurs  forestier, bancaire, pétrolier, industriel et commercial et des entreprises de la zone franche.

• Le conseil juridique

Le conseil en droit des sociétés

 Consultations diverses sur toutes questions de doit des sociétés(constitution de sociétés, fusion, scission, restructuration, assemblée générale, audit de droit des sociétés….)

B ) Le conseil en droit social
Elaboration des contrats de travail, règlement de litiges professionnels ,représentation de l’entreprise auprès des organismes sociaux…

C) Le secrétariat juridique
Assistance à la rédaction  de divers actes juridique ( rapport des AG, contrat de bail, de vente, de cession….) et de tous les actes constitutifs des sûretés OHADA (hypothèque, nantissement, cautionnement, gage,etc.…)