AU NOM DES CHARGES DEDUCTIBLES !

Par Eric SEUDIEU

Votre comptabilité doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives permettant de contrôler les frais et les charges que vous déduisez. Même plusieurs années après leur déduction, le fisc peut vous demander tout justificatif qu’il juge nécessaire encore qu’il bénéficie du droit d’information.
N’hésitez pas à conserver et à archiver le maximum de documents : factures, quittances, mentions sur le livre de paie…

Charges liées à l’activité

Les bénéfices industriels et commerciaux sont calculés selon les règles précises, notamment pour ce qui concerne les frais et les charges. Ces règles s’appliquent non seulement aux exploitants individuels, mais aussi aux sociétés relevant de l’impôt sur le revenu et moyennant quelques particularités, aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Elles sont valables pour toutes les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel, qu’il s’agisse du régime du réel normal ou du régime simplifié d’imposition.

Les actes anormaux de gestion

En principe, l’administration fiscale n’a pas à s’immiscer dans la gestion de votre entreprise, mais elle peut néanmoins refuser la prise en compte de certains frais si elle estime que ceux-ci résultent d’un acte anormal de gestion. Illustrations :

• les dépenses personnelles de l’exploitant ou des associés ou celles qui sont réglées dans le seul intérêt d’un tiers ;
• les dépenses engagées pour les biens non affectés à l’exploitation :
• les dépenses d’agrément sans rapport avec l’objet de l’entreprise ;
• les avantages commerciaux consentis sans contrepartie ;
• l’octroi d’avances au profit d’une société avec laquelle la société n’entretien aucune relation commerciale…