OHADA
LES NOUVEAUX ENJEUX DES OPERATIONS DE CREDIT – BAIL.
( suite et fin)
Par Désiré GHOMDIM
Dans notre précédent
numéro, nous avons relevé que le système comptable
OHADA traite les opérations de crédit- bail comme
une acquisition d’immobilisation assortie d’un emprunt
de même montant avec l’enregistrement du bien loué
à l’actif du bilan. Cette nouvelle approche du traitement
comptable des opérations de crédit-bail implique la
constatation de la charge financière pour l’emprunt
et de la charge d’amortissement pour l’immobilisation
acquise en crédit-bail.
Techniquement
les opérations doivent être comptabilisées comme
suit.
1) Pendant l’exercice
· A
la signature du contrat, on constate l’entrée de l’immobilisation
au débit du compte de la classe 2, et un emprunt au crédit
du compte « 173. Emprunts équivalents ».
· S’il y a un terme de redevance à verser au
loueur, l’on débitera le compte « 623. Redevance
de crédit-bail » et éventuellement le compte
445.. Etat TVA récupérable, par le crédit d’un
compte de la trésorerie.
2) En fin d’exercice
· L’on annule le compte 623.. Redevance
du crédit-bail s’il avait été débité
pendant l’exercice. Son solde est éclaté en
frais financiers que l’on porte au débit du compte
67… et en remboursement d’emprunt que l’on porte
au débit du compte 173 … Emprunts Equivalents.
· L’on débite le compte 67… Intérêts
pour le montant des intérêts courus pendant l’exercice
et non échus par le crédit du compte 176.. Intérêts
courus.
· L’on constate l’amortissement comptable du
matériel au débit du compte 68.. par le crédit
du compte 28…
3) A l’ouverture
Le montant des intérêts courus et non
échus de l’exercice est porté au débit
du compte 176… intérêts courus par le crédit
du compte 67.. Intérêt.
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